Domaine d'intervention

Avocats en droit médical

« Vous êtes victime d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique, autrement dit d’une erreur
médicale, ou d’une infection nosocomiale, le cabinet ECS AVOCATS vous accompagne pour engager une action en responsabilité médicale/en indemnisation. »

La faute médicale

La faute médicale est le fait pour un médecin ou professionnel de santé de donner à son patient des soins non conformes aux données acquises de la science à la date des soins.
Le médecin doit donc assurer à son patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel s’il y a lieu à l’aide de tiers compétents » (art. R.4127-32 du code de la santé publique).

L’accident médical

L’aléa thérapeutique, autrement dit l’accident médical, est la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical.
Lorsqu’un aléa thérapeutique est retenu, la responsabilité du professionnel de santé et/ou de l’établissement de santé est exclue.
La loi du 4 mars 2002 est venue consacrer à l’article L.1142-1 du code de la santé publique un système d’indemnisation par la solidarité nationale des accidents médicaux ayant des conséquences d’une certaine gravité.

L’infection nosocomiale

Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé. L’infection n’était ni présente, ni en incubation lors de l’admission dans l’établissement et elle survient au cours ou au décours de la prise en charge.

« L’infection nosocomiale est désormais intégrée dans les infections associées aux soins (IAS). Une infection est considérée comme associées aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. » (Les infections nosocomiales (sante.gouv.fr).)

L’action en responsabilité médicale/en indemnisation

A la suite d’une hospitalisation, d’un acte de diagnostic ou de soins, vous estimez avoir été victime d’une erreur sans parvenir à identifier sa nature, le cabinet ECS AVOCATS vous accompagne pour éclaircir votre situation et envisager l’engagement d’une action en responsabilité médicale/en indemnisation.
A chaque étape de la procédure, le cabinet ECS AVOCATS vous assiste, vous conseille et vous écoute avec bienveillance : demande de la copie intégrale de votre dossier médical ; demande d’un avis technique auprès d’un médecin conseil ; demande de la mise en œuvre d’un expertise médicale judiciaire etc.

Les préjudices

Il est parfois difficile de comprendre les notions évoquées lors des opérations d’expertises : souffrances endurées, assistance tierce personne, déficit fonctionnel etc.
Le cabinet ECS AVOCATS vous assiste pour mieux comprendre ces notions. A l’appui du rapport d’expertise nous serons en mesure de chiffrer vos préjudices pour obtenir une indemnisation adaptée au dommage subi.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

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