Afin que votre demande d’indemnisation puisse aboutir, le Cabinet ECS AVOCATS rassemble tous les éléments vous permettant d’obtenir réparation.
Lorsqu’une personne est victime de vol ou de dégradation, il lui est souvent difficile de chiffrer son préjudice. Rares sont les victimes qui conservent les factures d’achat des biens qui ont pu être dérobés ou détruits.
Pourtant, il est impératif de chiffrer et ainsi justifier le montant qui sera sollicité devant une Juridiction pénale sans quoi une suite favorable ne peut être donnée.
L’Avocat intervient alors pour trouver des solutions.
Il n’existe pas de définition précise du préjudice moral. Il correspond souvent à la souffrance morale endurée par la victime, au choc psychologique. Il ne faudra pas confondre le préjudice moral avec les dépenses de santé (notamment les frais de consultations psychologiques), ni avec les souffrances endurées lors d’une agression.
De fait, il est difficile d’évaluer le préjudice moral et aucune règle n’existe pour procéder à son chiffrage.
L’Avocat est alors indispensable. Il permet de vous éclairer sur les pratiques des Juridictions pénales. Prenant en considération différents facteurs tels que votre âge, votre personnalité, la nature de l’infraction ou les circonstances de la réalisation de l’infraction, l’Avocat pourra faire une demande chiffrée et juste de votre préjudice moral.
C’est un aspect très technique des sollicitations qui peuvent être faites à une Juridiction. On parle de préjudices de nature patrimoniale dès lors qu’il existe un rapport avec un préjudice financier (par opposition avec les préjudices extra-patrimoniaux).
La liste des préjudices est conséquente et suivent la nomenclature dite DINTILHAC.
Il est alors possible de demander le remboursement de dépenses de santé, des frais de l’aide et assistance d’une tierce personne, de matériel technique nécessaire (appareillage, prothèses, équipements), des frais de séjour en centre spécialisé, des frais de logement/véhicule adapté, les pertes de revenus…
Tout aussi technique et par opposition avec les préjudices patrimoniaux, on parlera de préjudices corporels extra-patrimoniaux lorsqu’ils seront en rapport avec les souffrances physiques et/ou morales occasionnées par les blessures ou le handicap résultant de l’infraction commise.
Là aussi la liste est très précise, on y trouve le déficit fonctionnel provisoire, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, les souffrances endurées…
Sans une connaissance précise de la matière, une victime ne parait pas être en capacité de chiffrer ses préjudices sans l’assistance d’un Avocat.
A ce titre, le Cabinet ECS AVOCATS accompagne la victime pour connaître véritablement ses attentes et demander la condamnation de l’auteur de l’infraction à la juste réparation de l’ensemble des préjudices subis.
Le cabinet ECS AVOCATS intervient dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit civil, le droit médical et le droit pénal.
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Avocat à Tours
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